2018 02

Compte rendu du Conseil Municipal du 08 février 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le 8 février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 février, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean MOURLANE, Maire.

Présents :

– Messieurs J. MOURLANE, J.M. DUHAMELLE, B. GERE, A. PELECQ, M. PEYROUTET, P. PROHARAM, P. ROUSSELET, P. SEIN, B. SERE, M. SIMERAY.

– Mesdames M. BARRERE, C. DOS SANTOS, A. ESPOSITO.

Absent représenté : S. CHOURRE

Absente : S. MARQUES.

Secrétaire de séance : Patrick ROUSSELET

Début de séance : 20 H 45.

1) MODIFICATION STATUTAIRE DU SIEA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT) GAVE ET BAÏSE

En application de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république), la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé d’étendre sa compétence assainissement à l’ensemble de son territoire. Mais lorsqu’un syndicat exerçant ces compétences regroupe des communes appartenant à trois établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la communauté d’agglomération est substituée au sein du syndicat, aux communes qui la composent. Cette substitution ne modifie pas les attributions du syndicat de communes qui devient syndicat mixte. Au 1er janvier 2018, le SIEA Gave et Baïse regroupe des communes appartenant à 4 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre CAPBP, CC Lacq-Orthez, CC du Haut Béarn et CC du Béarn des Gaves. A cette date la CAPBP se substitue de plein droit pour la compétence assainissement aux 5 communes membres des deux établissements : Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Laroin et Saint Faust. Le SIEA Gave et Baïse devenant un syndicat mixte il convient de modifier ses statuts, lesquels ont été approuvés par le Comité Syndical, les Conseils Municipaux des communes membres doivent délibérer à leur tour.
Pour information, la CAPBP a donné délégation aux représentants des 5 communes pour siéger au Conseil Syndical. Les représentants des 5 communes ont donc double voix. Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

2) INDEMNITE AU TRESORIER DE LESCAR

Le Conseil adopte à l’unanimité le nouveau montant de l’indemnité versée au Trésorier de Lescar pour l’année 2018.

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3) TRANSFERT DE LA COMPETENCE “ASSAINISSEMENT COLLECTIF” DE LA COMMUNE DE VIELLESEGURE
Suite à son adhésion au SIEA Gave et Baïse, la commune de Vielleségure souhaite lui transférer la compétence assainissement collectif. Ce transfert est soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes du syndicat.

4) CONVENTION POUR LE CONTRÔLE DES APPAREILS DE DEFENSE INCENDIE
Le contrat pour le contrôle des appareils de défense incendie doit être renouvelé. Le Conseil accepte à l’unanimité de maintenir cette prestation à la SAUR d’autant plus que celle-ci est déjà en charge de l’entretien du réseau d’eau potable.

5) SDEPA : RENFORCEMENT DUP9 “PELOU”
Il s’agit de renforcer l’alimentation de deux habitations du chemin Constantine en partant d’une alimentation MT qui longe les anciennes canalisations de gaz. Ce renforcement permettra aussi d’alimenter la maison “Campo” dans le cas où elle serait restaurée. Dans le même temps, Enédis supprimera une ligne BT aérienne responsable de nombreuses micros coupures sur Saint Faust de Bas. Le coût de l’opération est estimé à 169 000 €, 5 % (soit environ 6000 €) sont à la charge de la commune, le reste étant supporté par le SDEPA.

6) REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIERE AU GROUPE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis pour le remplacement de la chaudière de l’école ce qui permettra aussi d’améliorer le chauffage de la classe la plus éloignée.

7) GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES D’INVESTIGATIONS ET/OU DE MARQUAGE-PIQUETAGE DES RESEAUX ENTERRES
La proposition est approuvée à l’unanimité.

8) DIVERS

– Raccordement électrique de la maison J.P. AVELIN
Suite à l’arrêt de l’exploitation agricole des vergers d’Escauneix, il convient de revoir le raccordement électrique des différentes constructions qui sont alimentées jusqu’à ce jour par le transformateur privé attaché à l’exploitation. Un nouveau transformateur sera installé qui permettra d’alimenter les deux maisons d’habitation. Considérant qu’il s’agit d’un premier raccordement, la commune ne devrait pas participer financièrement à cette opération.

– Avenir de l’école
Trois réunions ont eu lieu au cours de la semaine 6 suite à l’annonce par l’Inspection Académique de la suppression d’une classe.
Mardi 6 : réunion du conseil d’école.
Mercredi 7 : réunion salle rencontre-famille avec les parents d’élèves et les enseignants de Saint Faust, des élus de Saint Faust et d’Aubertin pour discuter de la mise en place d’un RPI (regroupement pédagogique intercommunal).

Jeudi 8 : suite au refus des élus d’Aubertin pour le RPI, une réunion d’information et de concertation s’est tenue à Aubertin avec 18 parents d’élèves d’Aubertin, les délégués des parents d’élèves de Saint Faust, les enseignants et des élus des deux communes.
Il s’agissait de préciser les modalités d’un RPI qui n’enlève aucune prérogative aux communes, mais permettrait de maintenir la troisième classe de Saint Faust et de sécuriser les deux classes d’Aubertin. L’ensemble des parents présents des communes, les enseignants et conseil municipal de Saint Faust sont favorables à cette solution, reste à convaincre les dernières réticences des élus d’Aubertin.
Le conseil municipal de Saint Faust qui avait déjà pris position pour un RPI depuis plusieurs semaines, a re-confirmé cette volonté par une délibération prise à l’unanimité.

– Assainissement chemin des chênes
Jusqu’à ce jour, la commune a assuré la charge de l’entretien de l’assainissement collectif qui dessert les 5 habitations du chemin des Chênes et une de la place Maluquer. Après l’avoir remis en état et clôturé, elle l’a transféré au SIEA Gave et Baïse. Une réunion d’information est prévue avec les usagers dans les prochains jours.

– Fin des TAP
En accord avec les enseignants et les parents d’élèves, le Conseil entérine à l’unanimité le retour à la semaine de 4 jours et par conséquent l’arrêt des TAP au 3 juillet 2018.

– Réseaux téléphonies mobiles et eau
Plusieurs conseillers font remonter des dysfonctionnements des réseaux de téléphonies mobiles, tous fournisseurs confondus ainsi que des manques de pression et débit d’eau au sud de la commune et chemin Mantoulan.

– CAPBP
Les conférences thématiques de l’Agglomération ont repris leur rythme de croisière avec une participation toujours aussi active des représentants de Saint Faust.

– Voyage des ainés
Le voyage des aînés, organisé par Vivre à Saint Faust, est prévu le jeudi 20 septembre 2018, au programme, la Cité du Vin et une tonnellerie.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement

La séance est levée à 22 h 45.

 

 

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