2018 04

Compte rendu du Conseil Municipal
du 12 Avril 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le douze avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 avril, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean MOURLANE, Maire.

Présents :

– Messieurs J. MOURLANE, S. CHOURRE, J.M. DUHAMELLE, B. GERE, A. PELECQ, M. PEYROUTET, P. PROHARAM, P. ROUSSELET, P. SEIN, B. SERE, M. SIMERAY.

– Mesdames M. BARRERE, C. DOS SANTOS, A. ESPOSITO.

Absente : S. MARQUES.

Secrétaire de séance : Michel SIMERAY

Début de séance : 20h45

1) CAPBP : TRANSFERT DES ZONES D’AMENAGEMENT ECONOMIQUE

La commune de Saint-Faust ne sera pas concernée.
Cette décision est approuvée à l’unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Après le préambule de M. le Maire, M. Philippe Sein adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2017, transmis par le Trésorier, à l’ensemble du conseil et l’informe qu’il est conforme au compte administratif 2017 de la commune.

3) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Compte administratif est alors détaillé.

Section de fonctionnement

Dépenses : ………………………………………… 370 801.40 €
Recettes : …………………………………………. 508 228.72 €

Résultat 2017 : 137 427.32 €

Section d’Investissement

Dépenses : ………………………………………… 354 893.20 €
Recettes : …………………………………………. 369 486.67 €

Résultat 2017 : 14 593.47 €

4) AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de fonctionnement reporté Résultat d’investissement reporté
137 427.32 € 14 593.47 €

L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget prévu est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 569 839.71 € 179 063.35 €
Dépenses 569 839.71 € 179 063.35 €

La section d’investissement est faible car les travaux de la salle polyvalente étant terminée, les projets à venir sont d’un coût moins élevés. Le budget 2018 a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble des élus du Conseil municipal.

6) TAUX D’IMPOSITION 2018

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour cette année de ne pas augmenter le taux d’imposition des taxes foncières et d’habitation.

7) CAPBB Service Commun Voirie : GROUPEMENT DE COMMANDE REVETEMENT VOIRIE

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le renouvellement pour cette année.

8) CONVENTION RPI AVEC AUBERTIN

La convention est présentée au Conseil Municipal, elle sera renouvelable tous les ans et elle est en instance d’être signée ; les modalités de fonctionnement sont en cours de mise en place.

9) CESSION TERRAIN PLACE MALUQUER

La commune a prévu d’acquérir une partie de la parcelle se situant devant la maison Bertin place Maluquer, afin de ne pas enclaver l’accès à la place, à la chapelle et aux riverains. En effet, il s’agit d’une anomalie du cadastre qui n’a jamais été rectifiée. Une étude est en cours d’élaboration.

10) DIVERS

– Chemin Courreyou :
L’accès à l’aire de retournement situé en haut du chemin Courreyou a été bloqué par la propriétaire qui ne souhaitait pas renouveler une convention d’occupation qui venait à échéance et qu’il convenait de conclure avec la CAPBP.
Ainsi les camions des ordures ménagères, les livreurs et les services publics et de secours ne peuvent plus faire demi-tour.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la procédure d’expropriation du terrain nécessaire à la création de l’aire de retournement.

– Gestion de salle :
Convocation du bureau du comité des fêtes mercredi 18 avril afin d’éclaircir l’utilisation de leur salle.

– Boite à lire :
Installation d’une boîte à lire sous l’abri prêt du terrain de pétanque, courant du mois de Juillet.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.

La séance est levée à 23 h 30.

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