2018 07

Compte rendu du Conseil Municipal
du 19 juillet 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 juillet 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean MOURLANE, Maire.

Présents :

– Messieurs J. MOURLANE, B. GERE, A. PELECQ, M. PEYROUTET, P. PROHARAM, P. ROUSSELET, P. SEIN.
– Mesdames M. BARRERE, C. DOS SANTOS, A. ESPOSITO.

Absents représentés : S. CHOURRE, J.M. DUHAMELLE, B. SERE
Absents : S. MARQUES, M. SIMERAY

Secrétaire de séance : Mathieu PEYROUTET

Début de séance : 20h30

1) NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE VALIDE PAR LE CTI

Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Pour tenir compte de ces évolutions réglementaires, il convient de modifier l’organisation du régime indemnitaire au sein de la collectivité pour transposer cette nouvelle réglementation.
Le projet de rapport sur la mise en place du RIFSEEP a reçu un avis favorable de la part du Comité Technique Intercommunal ; cette prime représentera ½ 13ème mois versée en deux fois : juin et décembre.
Le conseil valide la mise en place de ce nouveau régime.

2) TABLEAU AVANCEMENT DE GRADE 2018

Le tableau d’avancement de grade pour 2018 a reçu un avis favorable lors de la C.A.P. du 21 mars 2018.
Le conseil approuve cet avancement.

3) REMPLACEMENT DU POSTE D’ATSEM ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

Le poste d’ATSEM se libère au 1er août 2018 suite au départ à la retraite de Mme Danielle GARNIER. Il convient donc de valider le recrutement d’une remplaçante.
Plusieurs candidats ont postulé.
Du fait de la création de RPI avec la commune d’Aubertin, notre choix s’est porté sur la personne qui est en poste à l’école d’Aubertin mais dont le contrat se termine fin août.
La commune souhaite donc créer un poste d’adjoint d’animation pour 35 heures à compter du 1er septembre 2018

4) OFFRE DE CONCOURS REPARATION DE LA GOUTTIERE DE LA CHAPELLE

En juin 2017, le conseil a validé l’offre de concours de l’association « les amis de la chapelle » relative à sa participation financière pour la réfection des gouttières de la chapelle.
Cependant, au moment des travaux, il a été nécessaire de mettre en place un échafaudage ce qui a généré une plus-value qui porte le montant des travaux à 1 797.60 euros TTC. Le conseil municipal accepte la nouvelle offre de concours de l’association pour 1 498 euros qui correspond au HT.

5) GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN D’OUVRAGES D’ART ET DE DECORS URBAINS

La CAPBP envisage un groupement de commandes permanent pour les travaux suivants :

• Entretien et réparation d’ouvrages d’art (pont, passerelles, mur de soutènement …) et de décors urbains.

Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Le conseil municipal accepte de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (s’il y a lieu).
La convention devra également être approuvée par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou conseil d’administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature

6) REVERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT DUES AUX COMMUNES DE L’ANCIEN MIEY DE BEARN

Dans le cadre du contrat territorial passé entre le Département des Pyrénées Atlantiques et les communes de l’ancienne Communauté de Communes du Miey de Béarn, une enveloppe financière avait été attribuée au Miey de Béarn pour les travaux de voirie et la construction d’un Accueil de loisirs Sans Hébergement ALSH sur la commune d’Artiguelouve.
Suite à la fusion au 1er janvier 2017, la CAPBP a perçu le solde de ces subventions.

– pour la voirie communale, la compétence a été restituée aux communes, il y a donc lieu de restituer aux communes de l’ancien Miey de Béarn le solde de subvention d’un montant de 79 345 € en fonction du linéaire de voirie.
Pour notre commune le montant s’élève à 7 288.55 €.
– pour la construction de L’ALSH sur la commune d’Artiguelouve, le solde de la subvention perçue par la CAPBP se monte à 98 251,07 € La clé de reversement proposée tient compte du potentiel fiscal et de la population valeur INSEE 2017 et d’une répartition solidaire entre les 14 communes, pour la nôtre cela représente 5 976.20 €.
Le conseil valide ce reversement.

7) VERSEMENT D’UNE DOTATION DE SOLIDARITE AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA COMMUNE D’UZEIN

Afin de permettre l’équipement des 3 centres d’Accueil de loisirs sans Hébergement du territoire du Miey de Béarn une subvention de 20 000 € avait été votée par le Conseil de Communauté pour chaque ALSH.
En raison de l’important travail lié à la fusion avec la CAPBP, l’écriture de versement de la subvention votée à l’ALSH d’Uzein n’a pas été passée. Afin de corriger cette erreur matérielle, les anciennes communes du Miey de Béarn sont invitées à reverser cette subvention.
La clé de reversement proposée tient compte du potentiel fiscal, de la population valeur INSEE 2017 et d’une répartition solidaire entre les 14 communes, pour la nôtre cela représente 1 216.52 €.
Le conseil valide cette dotation.

8) REMPLACEMENT DE L’AUTO-LAVEUSE

Des coûts de réparations importants sur l’auto-laveuse nous obligent à prendre une décision quant à son remplacement, car le coût de la réparation dépasse les 2 500 euros pour une machine en fin de vie.
Après avoir étudié deux devis, il semble que celui de la société STOCKMAN pour un montant de 6 300 € TTC correspond à notre utilisation et à nos salles, l’employé communal a pu l’essayer et confirmer.
Le conseil valide donc cette décision.

9) DIVERS

– Chemin Massou : Affaire Tréguesser
Toujours des glissements de terrain qui menacent maintenant la maison des CAMPAGNE.

– Intempéries
Suite aux intempéries de juin et juillet, notre commune a fait une demande de classement en état de catastrophe naturelle. M. David Habib notre député, nous a confirmé que la commission interministérielle s’était réunie le 3 juillet dernier ; une réponse devrait nous parvenir fin juillet.

– Villages fleuris
Le jury s’est rendu sur notre commune le 9 juillet dernier. Nous attendons leur verdict.

– Police municipale
La majorité des communes de la CAPBP souhaite mettre en place une police municipale commune. Une étude doit être menée en bureau des maires pour étudier la faisabilité du projet en fonction des coûts de fonctionnement et de son intérêt.

– Travaux chemin de la Hélère
Le renforcement et l’enfouissement des lignes, ainsi que la réfection du chemin en gravier sont terminés. Il manque des caniveaux afin de canaliser les eaux pluviales.
Les communes d’Artiguelouve et d’Aubertin doivent être contactées pour finaliser ces travaux.

La séance est levée à 23h15

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