2018 09

Compte rendu du Conseil Municipal
du 13 septembre 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le 13 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 septembre 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean MOURLANE.

Présents :
– Messieurs J. MOURLANE, S. CHOURRE, J.M. DUHAMELLE, B. GERE, M. PEYROUTET, P. PROHARAM, P. ROUSSELET, P. SEIN, B. SERE, M. SIMERAY

– Mesdames M. BARRERE, C. DOS SANTOS, A. ESPOSITO, S. MARQUES

Absent représenté : A. PELECQ

Secrétaire de séance : Benoit SERE

Début de séance : 20h30

1) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VOIRIE SUITE AUX INTEMPERIES DU MOIS DE JUIN

La commune, pour les intempéries des 12 et 13 juin, a été classée en état de catastrophe naturelle ; l’arrêté préfectoral nous a été adressé.
Monsieur le Maire et l’agent du service commun voirie de la CAPBP ont dressé un relevé des dégâts de la voirie communale (avec curage des fossés) ; le devis de remise en état s’élève à environ 38 000 €.
Il serait nécessaire, au vu du coût élevé des travaux, de demander des aides au département et à l’état.
Le conseil municipal approuve cette décision.

2) GENS DU VOYAGE

Le territoire de l’agglomération de Pau manquant de place pour l’accueil des gens du voyage lors des grands passages et afin de limiter les nuisances, il a été décidé en conseil communautaire la création d’une aire de grand passage d’une surface de 4 ha. Cette aire se situera sur la commune de Lescar, à proximité de la chapelle de l’aviation.
Par ailleurs, la CAPBP a mis en place un service de 10 agents assignés à la gestion de cette nouvelle aire, ainsi que de celles existantes.
Il est prévu d’instaurer un loyer de 35 €/semaine par caravane. De plus, il est demandé aux communes de trouver, sur chacune d’elle, un terrain communal susceptible d’accueillir 5 caravanes. Les membres du conseil vont y réfléchir.

3) POLICE MUNICIPALE

La CAPBB a pour projet la mise en place d’une police intercommunale sans transfert des pouvoirs de police des maires vers l’agglomération. En effet, l’article L512-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que des communes membres d’une intercommunalité à fiscalité propre peuvent demander, après délibération de leur Conseil municipal, à l’intercommunalité de recruter des policiers municipaux (entre 5 7), afin qu’ils interviennent sur le territoire intercommunal.
Les agents seraient sous la double responsabilité du président de l’intercommunalité (autorité gestionnaire) et des maires (autorité fonctionnelle). Ainsi chaque fois qu’ils interviendraient sur le territoire d’une commune ils mettraient en œuvre les missions définies au préalable par le Maire. Les compte rendus écrits ou oraux seraient faits directement au maire de la commune et aucune copie ne serait envoyée au président de l’intercommunalité. Le champ de compétence des policiers municipaux serait relativement vaste. En effet ils pourraient intervenir sur toutes les compétences liées aux pouvoirs de police des maires.
En ce qui concerne le coût de l’adhésion il pourrait être de 7 500 € pour Saint Faust, dans le cas où les 31 communes de l’agglo adhèrent.
Le conseil municipal à 13 voix contre 2 ne valide pas cette adhésion. L’intérêt et le coût de cette police ont motivé ce refus.

4) SOCIETE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA CAPBP : SPL

Devant le nombre important de repas pour la cantine collective déjà à saturation, le conseil communautaire a décidé de créer une Société Publique Locale au capital de 600 000 €.
Les communes volontaires devront participer au capital ; 6 000 € pour Saint Faust plus 5 centimes par repas.
Vu notre récente collaboration avec la SODEXO, le conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas adhérer à la Société Publique Locale.

5) DIVERS

– Emploi jeunes
Huit jeunes se sont inscrits aux « ateliers jeunes ». La période choisie sera du 22 au 26 octobre 2018 de 8h à 12h ; des travaux de peinture des murs et des grilles de clôture de l’école sont prévus. La semaine sera clôturée par un repas le vendredi midi.

– Voyage des ainés
Vu le faible nombre d’inscrit le voyage est annulé. Le conseil municipal propose un report du voyage à une date ultérieure pour les 24 personnes inscrites.

– Banque d’utilisation du matériel intercommunal
Une liste de matériel mis à disposition par et pour les communes de la CAPBP est en cours d’élaboration, ainsi que le coût de ce service.

– Cimetière
La phase finale des reprises des concessions est lancée, un appel d’offre sera prévu.

La séance est levée à 23h23

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