2018 12

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2018

 

L’an deux mille dix-huit, le 19 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 décembre 2018 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean MOURLANE.

Présents :
– Messieurs J. MOURLANE, S. CHOURRE J.M. DUHAMELLE, B. GERE, M. PEYROUTET, P. ROUSSELET, , B. SERE, M. SIMERAY

– Mesdames M. BARRERE,

Absents représentés : C. DOS SANTOS, A. ESPOSITO, P. SEIN
Absents : S. MARQUES, A. PELECQ

Secrétaire de séance : Serge CHOURRE

Début de séance : 20h45

1) INDEMNITE AU TRESORIER POUR 2018

Monsieur le Maire présente au conseil la demande adressée par M. Iturria relative à l’indemnité de conseil pour le budget de l’année 2018.
Le conseil municipal approuve de versement de cette indemnité.

2) CAPBP : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES REPERAGE AMIANTE ET HYDROCARBURES DANS LES ENROBES

Le service commun voirie dont notre commune fait partie au sein de la CAPBP nous propose d’adhérer au groupement de commandes repérage amiante et hydrocarbures dans les enrobés.
Le conseil valide cette décision.

3) SDEPA : MARCHE D’ACHAT D’ELECTRICITE 2020-2022

Le SDEPA lance son nouveau marché Electricité d’une durée de 3 ans avec pour objectif d’obtenir les meilleurs prix du moment.
Le conseil valide la reconduction du contrat qui arrive à échéance au 31/12/2019.

4) CAPBP : ADHESION AU NUMERIQUE

L’agglo de Pau propose de mutualiser les services des mairies liés au numérique. Cela comprend :
1/ Un socle de base :
– le réseau (téléphonie et données internet),
– l’hébergement des données (sauvegardes).
2/ Des modules :
– les outils multifonctions (poste de travail,…),
– les outils bureautiques,
– le S.I.G. (Système d’Information Géographique),
– le site Web.

Il faudra être adhérent au socle de base pour pouvoir obtenir les modules.

Pour une adhésion à l’ensemble ci-dessus, le coût pour les communes sera au maximum de 8 euros/habitant.
Actuellement, pour moins de services, nous sommes environ à 40 % supérieurs. Pour adhérer, il faudra signer une convention avec l’agglo, mais un accord de principe est demandé au conseil. Le conseil valide.
Lors de la dernière réunion du numérique, il nous a été communiqué le nom de l’opérateur qui a été retenu pour déployer la fibre optique sur les Pyrénées-Atlantiques, hors cœur d’Agglo, qui est SFR, et il se fera en 5 ans pour l’ensemble du département.
Ce déploiement doit se faire pour notre commune de mi 2019 à fin 2021. Le calendrier définitif est en cours d’élaboration.
Le département nous propose un délégué à la protection des données mutualisé gratuitement. Dès qu’il sera mis en place, une convention pourra être signée pour les communes intéressées.

5) DIVERS

– PLUi (AOC)
L’étude s’arrêtera le 8 janvier 2019.
Notre commune a été interpellée par l’INAO, qui a mis en avant un zonage de protection viticole qui bloque les permis de construire et les CU. La mairie fait le nécessaire pour rencontrer les responsables INAO afin de modifier leur classement.

– Voirie
L’entreprise Lapedagne n’a pas effectué les travaux de voirie comme prévu pour l’année 2018. L’entreprise a promis de venir en janvier 2019.

Trois chemins ruraux ont été nommés :

– impasse Jussère : M. Serge CHOURRE, Mme Sylvie MATRINGHEN, M. et Mme DUCOS
– chemin Lahourcade : Saint Faust de Bas –M. et Mme GODIVIER
– chemin Soulé : M. Michel CAPDEROU

– différentes dates

– 18 janvier 2019 invitation des nouveaux arrivants
– 4 janvier 2019 à 20h30 à Saint Faust-Vœux de David HABIB
– 11 janvier 2019 à 18h00 à Pau-Vœux de François BAYROU

La séance est levée à 23h00

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