2019 04

 

Jeudi 11 avril 2019 à 20h30 à la salle du Conseil de la Mairie

Ordre du jour :

 Vote compte de gestion 2018

 Vote compte administratif 2018

 Affectation de résultats 2018

 Budget primitif 2019

 Vote des taux imposition 2019

 SDEPA : Alimentations propriété Avelin

 CAPBP : Transfert compétence refuge

 CAPBP : adhésion à la mutualisation du numérique sous forme de catalogue de service

 Divers

– Atelier jeunes

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 avril, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean MOURLANE, Maire.

Présents :

Messieurs J. MOURLANE, S. CHOURRE, J.M. DUHAMELLE, B. GERE, A. PELECQ, M. PEYROUTET, P. PROHARAM, P. ROUSSELET, P. SEIN, B. SERE

Mesdames M. BARRERE, C. DOS SANTOS, A. ESPOSITO, S. MARQUES

Absent : M. SIMERAY

Secrétaire de séance : Annie ESPOSITO

Début de séance : 20h30

1) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Après le préambule de M. le Maire, M. Philippe Sein, Adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2018, transmis par le Trésorier, à l’ensemble du conseil et l’informe qu’il est conforme au compte administratif 2018 de la commune.

 

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Compte administratif est alors détaillé.

Section de fonctionnement

Dépenses : ………………………… 345 673.63 €

Résultat 2018 : 292 332.76 €

Recettes : ………………………..…. 638 006.39 €

Section d’Investissement

Dépenses : …………….………………58 273.54 €

Résultat 2018 : 126 216.52 €

Recettes : …….……………………. 184 490.06 €

Le compte administratif 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

3) AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le solde de fonctionnement positif de 2018 de 292 332.76 € est proposé, avec le partage suivant dans le budget 2019 :

FONCTIONNEMENT                                 INVESTISSEMENT

       242 332.76 €                                                   50 000 €

 

L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

 

4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le budget prévu est le suivant :

                SECTION DE FONCTIONNEMENT              SECTION D’INVESTISSEMEN

Recettes                              670 344.18 €                                            286 832.28 €
Dépenses                            670 344.18 €                                            286 832.28 €

Le budget primitif 2019 est approuvé à l’unanimité.

5) TAUX D’IMPOSITION 2019

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour cette année de ne pas augmenter le taux d’imposition des taxes foncières et d’habitation.

 

6) SDEPA : ALIMENTATIONS PROPRIETE AVELIN

Des travaux d’alimentation de la propriété AVELIN sont nécessaires suite à la cessation d’activité « des vergers d’Escauneix ».
Le SDEPA a réalisé des études afin d’alimenter en énergie électrique :
– la propriété AVELIN Marie-Claire pour un montant de 5 115.43 €
– la propriété AVELIN Valérie pour un montant de 5 597.47 €

La commune doit faire l’avance de ses frais en contrepartie un acte d’engagement sera signé avec chacune des propriétaires, afin de rembourser ces frais à la collectivité.

 

7) CAPBP : TRANSFERT COMPETENCE REFUGE

Le Conseil Municipal valide la nouvelle compétence de la CAPBP pour la construction et l’entretien d’un refuge sur le terrain de l’ancien site de la SPA BEARN, qui avait fermée pour des raisons d’insalubrité et de dangerosité.

 

8) CAPBP : ADHESION A LA MUTUALISATION DU MUMERIQUE SOUS FORME DE CATALOGUE DE SERVICE

Le Conseil Municipal ne s’est pas prononcé sur cette adhésion, il souhaite un complément d’information sur les services proposés.

 

9) DIVERS

– Atelier jeunes:

Il se déroulera du 15 au 19 avril 2019. 11 jeunes effectueront divers travaux de peinture : bancs, poubelle, muret…., nettoyage au karcher des murs du cimetière de Saint Faust de Bas et alentours de la salle polyvalente.

 

Fin du conseil 23h30

 

 

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