2019 03-2

Le Jeudi 28 mars 2019 à 20h30 à la salle du Conseil de la Mairie

Ordre du jour :

 CAPBP : Groupement de commandes pour la formation permis de conduire (FIMO, FCO et CACES)
 Syndicat Gave et Baise : Groupement de commandes défense incendie
 CAPBP : Demande de subvention pour la voirie dans le cadre du fonds de concours
 Subventions associations
 Participation à une mutuelle santé
 Nomination d’un hameau sur la RD 217
 SDEPA : alimentation propriété RICHARD
 Divers
– Travaux sur las Hies
– Projet travaux voirie
– Réalisation plaques de rue
– Demande aide sociale
– Aménagement RD 502

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 mars 2019 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean MOURLANE.

Présents :
– Messieurs J. MOURLANE, , J.M. DUHAMELLE, B. GERE, M. PEYROUTET, P. PROHARAM, P. ROUSSELET, P. SEIN

– Mesdames, M. BARRERE, A. ESPOSITO

Absente : S. MARQUES

Absents représentés : C. DOS SANTOS, S. CHOURRE, B. SERE, M. SIMERAY

Secrétaire de séance : André Pélecq

Début de séance : 20h45

1) CAPBP : GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE (FIMO, FCO ET CACES)

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées souhaite mettre en place un groupement de commandes pour des prestations de formation au permis de conduire. Notre employé communal pourrait ainsi en bénéficier.
Le conseil valide l’adhésion.

2) SYNDICAT MIXTE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT GAVE ET BAÏSE : GROUPEMENT DE COMMANDE DEFENSE ESTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

La compétence Défense Extérieure contre l’Incendie est une compétence communale. Suivant l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant approbation du Règlement de Défense Extérieure Contre l’Incendie du département des Pyrénées Atlantiques, les Communes doivent notamment :
• Contrôler annuellement le fonctionnement de leurs Points d’Eau Incendie
• Elaborer une carte des risques sur leur territoire communal afin de prendre un arrêté de défense Extérieure contre l’Incendie. Cet arrêté peut être complété par un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) pour prendre en compte les évolutions de l’urbanisme.
Le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement GAVE et BAÏSE dispose de la compétence “distribution de l’eau potable” sur le territoire complet ou partiel de 39 communes. Son réseau de canalisations, et ouvrages annexes, permet d’alimenter des poteaux et bouches incendies, appartenant aux communes. Il dispose d’outils de planification et de contrôle (Système d’Information Géographique et modélisation hydraulique du système) et est à ce titre régulièrement sollicité par ses Communes adhérentes au sujet de la capacité du réseau à assurer la Défense extérieure Contre l’Incendie.
Un partenariat pourrait être envisagé entre le Syndicat et ses Communes, le Syndicat
jouant le rôle de Coordonnateur pour la passation d’un groupement de commandes.
Le conseil municipal valide cette proposition.

3) CAPBP : DEMANDE FONDS DE CONCOURS POUR LA VOIRIE

A la suite des intempéries des 12 et 13 juin, la voirie communale a subi de nombreux dégâts. Des demandes de subvention avaient été adressées à la Préfecture et au Conseil Départemental, accompagnées du constat dressé et vérifié avec le Service Commun Voirie d’un montant de 33 187 euros HT.
Seul le Conseil Départemental nous a attribué la somme de 8 995.95 €.
Nous avons décidé de demander à la Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées une aide au titre du fonds de concours.
Le conseil valide la demande de fonds de concours.

4) SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Les demandes de subventions des différentes associations pour l’année 2019 sont présentées au conseil. Au vue des bilans de l’exercice 2018 et aux projets pour 2019, le conseil valide le renouvellement des subventions.

5) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE

La commune a la possibilité de participer financièrement à la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents communaux. Le choix d’une mutuelle labellisée est laissé aux agents, qui devront fournir une attestation de labellisation de leur mutuelle. Il est proposé une participation de 25 euros par agent à compter du 1er juillet 2019. Le conseil est favorable à cette participation.

6) NOMINATION D’UN HAMEAU SUR LA RD 217

Le chemin de las hies relève du Conseil Départemental et la vitesse est de 70 km/h. Nous avons le souhait de réduire la vitesse au virage en bas de la côte bareilles, pour cela, il conviendrait que ce tronçon face partie d’un hameau ou d’un bourg.
Aussi, la commune propose de définir une zone entre chez Puyau et chez Moutier nommé « hameau de la forge », ce qui permettra de ramener la vitesse à 50km/h.
Le conseil valide cette décision.

7) SDEPA : ALIMENTATION PROPRIÉTÉ RICHARD –route d’Aubertin-

Le SDEPA nous a présenté les éléments techniques et financiers pour l’extension du réseau électrique du hangar de M. Loïc RICHARD route d’Aubertin (suite demande en fin d’année).
Le conseil valide la prise en charge de cette alimentation.

8) DIVERS

Travaux sur las hies

Une première tranche de travaux va être réalisée début avril, depuis le pont du Bérot jusqu’au pont Guédot.

Projet travaux voirie

En plus de l’entretien annuel de la voirie, nous allons faire réaliser des devis pour la réfection en bi couche et tri couche des chemins du moulin, du chemin Puyade et du chemin du relais.

Réalisation plaques de rue sur la commune
Nous avons en projet de refaire les plaques de rue, nous sommes dans l’attente de devis.

Demande aide sociale

Une assistante sociale du centre hospitalier des Pyrénées nous a adressé une demande d’aide sociale pour une habitante de la commune en difficultés financières. Nous ne connaissons pas cette personne et estimons qu’il n’est pas de notre ressort de participer à cette aide.

Aménagement de la RD 502

Après une réunion avec le Conseil Départemental, il nous a été indiqué que la RD 502 ne devrait plus s’arrêter au niveau du terrain de tennis, mais au niveau du monument aux morts.
Le conseil est contre cette décision, un courrier sera adressé au Préfet et au Conseil Départemental pour dénoncer cette décision.

La séance est levée à 23 h 30.

Prochain conseil le 11 avril 2019.

 

 

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