2019 11

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Jeudi 7 novembre 2019
A 20h30 à la salle du Conseil de la Mairie

 

Ordre du jour :

 Décision modificative n°4 : article 2128 opération 410

 SDEPA : Electrification rurale Programme Face AB 2019 affaire n°19EX073

 SDEPA : Electrification rurale Programme génie civil communications électroniques option A 2019 affaire n°19TE2054

 Engagement du ¼ des crédits de 2019 pour 2020

 Participation extension réseau électrique pour l’alimentation d’un terrain pour projet agricole

 Modification longueur de voirie classée dans le domaine public communal DGF 2021

 Divers :

– organisation journée du 11 novembre
– PLUi : point sur les demandes formulées lors de l’enquête publique
– Point sur les cimetières
– Point sur la voirie

Le Maire
Jean MOURLANE

 

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Compte rendu du Conseil Municipal
du 7 novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le sept novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 novembre, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean MOURLANE, Maire.

Présents :

– Messieurs J. MOURLANE, S. CHOURRE, J.M. DUHAMELLE, B. GERE, M. PEYROUTET, P. ROUSSELET, P. SEIN,

– Mesdames, M. BARRERE, C. DOS SANTOS, A. ESPOSITO, S. MARQUES

Absents représentés : B. SERE, M. SIMERAY

Absents : A. PELECQ, P. PROHARAM

Secrétaire de séance : Serge CHOURRE

Début de séance : 20h40

1) DECISION MODIFICATIVE N°4 : ARTICLE 2128 OPERATION 410

Monsieur le Maire précise qu’afin de régler la facture correspondant à la plaque nominative de la salle polyvalente et la facture de plaques signalétiques supplémentaires, non prévues au moment de l’élaboration du budget, il convient d’alimenter l’article 2128 opération 410, d’un montant de 6 000 euros par diminution de l’article 2128 de l’opération 308.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.

2) SDEPA : Electrification rurale programme Face AB 2019 affaire n°19EX073

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au SDEPA de procéder à l’étude des travaux de l’alimentation d’un hangar sur la route d’Aubertin.
La participation de la commune au financement des travaux serait de 4 529.27 euros hors frais de gestion et qu’il serait souhaitable de les financer par un emprunt auprès du Syndicat.
Le conseil valide la proposition.

3) SDEPA : Electrification rurale programme génie civil communications électroniques option A 2019 affaire n°19TE054

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que ces travaux de génie civil communications électroniques sont liés au programme d’alimentation précédent ; ces travaux s’élève à 4 749.71 euros hors frais de gestion et qu’il serait souhaitable de faire appel à l’emprunt du Syndicat.
Le conseil valide

4) ENGAGEMENT DU ¼ DES CREDITS DE 2019 POUR 2020

Afin de pallier au décalage de trésorerie entre les deux exercices (2019-2020), et de pouvoir régler les factures d’investissements de 2020 sur le 1er trimestre 2020. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 jusqu’à l’adoption du budget 2020, conformément à l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités territoriales.

5) PARTICIPATION EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE POUR L’ALIMENTATION D’UN TERRAIN POUR UN PROJET AGRICOLE

Un nouvel agriculteur souhaite s’implanter sur la commune et des travaux d’extension de réseau électrique sont nécessaires pour alimenter ses équipements.
Le SDEPA a procédé à un chiffrage dont le montant s’élèverait à 27 370 euros HT ; 20 % sont à la charge du demandeur.
Afin de favoriser l’installation des agriculteurs sur la commune, Monsieur le Maire propose de participer pour 50 % à ces frais.
Ce projet est validé par le conseil.

6) MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE CLASSEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

– chemin Lasbordes ……………………………….. 50 m
– chemin du relais …………………………………. 60 m
– chemin du moulin ………………………………. 50 m
– chemin Puyade ……………………………………. 50 m
– chemin Jussère …………………………………… 100 m

Il convient donc de rajouter 310 m de longueur de voirie.

7) DIVERS

– PLUi :
Après présentation des documents de synthèse, suite à l’enquête publique dans le cadre du PLUi qui s’est terminée le 4 octobre dernier, les demandes de modification pour notre commune ont été refusées.

– Cimetières :
Au cimetière de Saint Faust de Bas 42 tombes sont à l’état d’abandon sur 114 et à Saint Faust de Haust 26 tombes sur 136.
Il y a 40 % de propriétaires qui n’ont pas régularisé la situation des tombes, une relance va être envoyée dans les semaines qui viennent.

– Voirie :
L’entreprise SOGEBA a commencé les travaux de réfection de la voirie, mais on note un ralentissement du aux conditions climatiques.

Rendez-vous le 30 novembre à 8h30 pour la mise en place des guirlandes de Noël.

La séance est levée à 22 h30.

 

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