2019 12

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Jeudi 12 décembre 2019
A 20h30 à la salle du Conseil de la Mairie

Ordre du jour :

* Tarif cantine pour 2020
* Autorisation de travaux supplémentaires
* Indemnité de conseil 2019 pour le Trésorier de Lescar
* Validation du rapport CLECT

* Divers :
– PLUi
– Bilan voirie
– Mise en place panneaux signalisation
– Instauration d’attribution d’action sociale

Le Maire
Jean MOURLANE

 

Compte rendu du Conseil Municipal
du 12 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 12 décembre, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean MOURLANE, Maire.

Présents :

– Messieurs J. MOURLANE, S. CHOURRE, J.M. DUHAMELLE, B. GERE, M. PEYROUTET, P. PROHARAM, P. ROUSSELET, P. SEIN, B. SERE, M. SIMERAY.

– Mesdames M. BARRERE, C. DOS SANTOS, A. ESPOSITO, S. MARQUES.

Absent : André PELECQ

Secrétaire de séance : Patrick ROUSSELET

Début de séance : 21 H 00.

1) TARIF CANTINE POUR 2020

La société SODEXO, prestataire de la cantine scolaire, a augmenté ses tarifs depuis le 1er novembre 2019, conformément à la réglementation en vigueur. Le prix payé par la commune passe ainsi de 3,30€ à 3,52€. Afin d’éviter un trop grand rattrapage dans le futur, le Conseil Municipal décide d’augmenter le prix payé par les parents de 0,10€. Le prix du repas sera donc de 3,40€ à partir du 1er février 2020.

2) AUTORISATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Le Trésorier Public demande que la Conseil Municipal autorise les heures supplémentaires effectuées par le personnel communal. Monsieur le Maire explique que le volume d’heures supplémentaires est relativement réduit et plutôt exceptionnel. Est principalement concerné le personnel de l’école qui doit assurer l’accueil et la garde des enfants lors des journées de grève des enseignants et quelques périodes de surchauffe au secrétariat.

3) INDEMNITE DE CONSEIL 2019 POUR LE TRESORIER DE LESCAR

La Commune verse une indemnité au Trésorier de Lescar pour son activité de conseil, de suivi et de contrôle des comptes communaux. Le montant de l’indemnité se monte à 338.34 € cette année. Le conseil approuve à l’unanimité.

4) VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Cette Commission gère l’ensemble des charges des activités qui ont été transférées des communes vers la CAPBP. Cette adhésion permet de mutualiser différents domaines d’intervention dans le but d’en réduire les coûts, comme par exemple lavoirie. Cette adhésion est libre et à la carte. Le rapport de la CLECT est approuvé à l’unanimité.

5) INSTAURATION D’ATTRIBUTION D’ACTIONS SOCIALES

Dans le cadre de l’action sociale, la commune de Saint Faust souhaite mettre en place des chèques cadeaux pour ses 5 agents communaux (3 adjoints techniques, 1 agent d’animation et 1 adjoint administratif). Les 5 agents sont tous de catégorie C, aussi le même montant est attribué à chacun, à savoir 150 €.
Le Conseil approuve la démarche à l’unanimité.

6) DIVERS

Point sur le PLUi :
La dernière séance de concertation des Maires a eu lieu hier soir. Il a été nécessaire de batailler pour défendre un maximum des demandes faites lors de l’enquête publique. Au niveau de la CAPBP très peu de demandes sont validées. Saint Faust ne déroge pas à la règle et une partie des demandes est rejetée. Le vote final sera effectif lors du bureau des Maires du 19 décembre.

Bilan voirie :
Environ 85% du programme a été réalisé. Il reste les travaux place Maluquer à Saint Faust de Bas. L’avancement a été perturbé par les conditions météo défavorables. Un certain nombre de malfaçons ont été notées. La SOGEBA doit reprendre tous les points litigieux.

Mise en place de panneaux de signalisation :
La date est conditionnée par la disponibilité de la piqueteuse qui sera louée à la CUMA. Il s’agit dans un premier temps de planter les poteaux. La date du 4 janvier est retenue, l’installation des panneaux, pourra être faite plus tard.

Installation de la chambre froide :
Les avis étant partagé concernant son emplacement, Monsieur le Maire suggère que la commission des bâtiments communaux étudie les différentes options possibles.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement

La séance est levée à 22 h 45.

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