2020 01

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Jeudi 23 janvier 2020
A 20h30 à la salle du Conseil de la Mairie

Ordre du jour :

 CAPBP : 16-05 Etudes énergétiques sur le territoire bâti
 CAPBP : 20-01 Location et/ou acquisition de modules préfabriqués
 CAPBP : 20-02 Fourniture matériel de second œuvre
 CAPBP : 20-07 Acquisition et maintenance de défibrillateurs DAE
 Syndicat gave et baïse eau et assainissement, validation des nouveaux statuts

 Divers :
– Validation du nouveau règlement intercommunal des déchets ménagers
– Le 64 : gestion d’ouvrages d’art
– Demande de subvention SaintFausthèque

Le Maire
Jean MOURLANE

 

Compte rendu du Conseil Municipal
du 23 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le 23 janvier, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean MOURLANE, Maire.

Présents :

– Messieurs J. MOURLANE, J.M. DUHAMELLE, B. GERE, M. PEYROUTET, P. PROHARAM, P. ROUSSELET, P. SEIN, B. SERE,.

– Mesdames M. BARRERE, C. DOS SANTOS, A. ESPOSITO, S. MARQUES.

Absents représentés : S. CHOURRE, M. SIMERAY

Absent : André PELECQ

Secrétaire de séance : Sylvianne MARQUES

Début de séance : 20 H 30.

1) CAPBP : GROUPEMENT DE COMMANDES ETUDES ENERGETIQUES SUR LE TERRITOIRE BATI

La CAPBP nous propose d’adhérer au groupement de commandes de DPE, études de faisabilité des approvisionnements en énergie, vérification de la conformité à la règlementation thermique.
Cela passera par la signature d’une convention.

Le conseil valide.

2) CAPBP : GROUPEMENT DE COMMANDES LOCATION ET/OU ACQUISITION DE MODULES PREFABRIQUES

Un deuxième groupement de commandes propose la location et/ou l’acquisition de modules préfabriqués afin de subvenir à des besoins ponctuels (dédoublements de classes, chantier en site occupé…).

Le conseil valide.

3) CAPBP : FOURNITURE MATERIEL DE SECOND OEUVRE

Un autre groupement de commandes est proposé pour : Maçonnerie, Serrurerie, Menuiserie bois et dérivés, Peinture, Plomberie Chauffage Sanitaires, Vitrerie, Quincaillerie, Visserie etc …

Le conseil valide.

4) CAPBP : ACQUISITON ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS DAE

Un dernier groupement s de commandes concernant l’achat et la maintenance (contrôle annuel et achats de consommables) en ce qui concerne :

• les ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégorie à compter du 1er janvier 2020
• les ERP de 4ème catégorie à compter du 1er janvier 2021
• les ERP de 5ème catégorie de type (j, u, ga, oa, ref, x) à compter du 1er janvier 2022
• le parc de DAE mobiles

Le conseil valide ce groupement.

5) SYNDICAT GAVE ET BAISE EAU ET ASSAINISSEMENT

Il convient d’approuver la modification des statuts du Syndicat Gave et Baïse pour prendre en compte des changements :

– Au 1er janvier 2020, la CAPBP va se substituer aux communes d’Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Laroin, Saint Faust, Gan et Jurançon pour la compétence « eau potable », comme elle l’a fait au 1er janvier 2018 pour la compétence « assainissement » ;

– nouvelle composition du Syndicat, exercice des compétences sur le territoire syndical et nombre de délégués dévolus à chaque membre.

Le conseil municipal approuve.

6) DIVERS

Validation du nouveau règlement intercommunal des déchets ménagers

Cette validation est prise afin d’uniformiser le ramassage des déchets sur toutes les communes de la CAPBP, cela ne change rien sur le fonctionnement de la collecte sur notre commune

Le 64 : gestion d’ouvrages d’art :

Cela concerne les ponts et les viaducs, il est nécessaire à ce jour de faire l’inventaire et l’inspection de tous les ponts, viaducs et aqueducs de la commune, afin d’évaluer les besoins de réfection sur ces ouvrages et de transmettre le rapport à la CAPBP, avant la visite des techniciens.

Demande de subvention Saintfausthèque :

L’association a adressé deux requêtes à la mairie.
La première concerne une augmentation de la subvention et un accès à internet.
Actuellement, la commune ne peut répondre favorablement à la première demande, par contre il a été décidé de mettre en place la possibilité d’un accès à internet.

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement

La séance est levée à 22 h 40.

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