2019 05

Jeudi 9 mai 2019 à 20h30 à la salle du Conseil de la Mairie

 

Ordre du jour :

 CAPBP : PLUi bilan de concertation

 CAPBP : Groupement de commandes permanent pour des travaux de marquage routier

 Service commun voirie : adhésion commune de Rontignon

 Service commun voirie : programmation voirie suite intempéries des 12 et 13 juin 2018

 Schéma de mutualisation numérique : validation du socle de base

 Divers :

  • Salle polyvalente
  • travaux de Las Hies

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le neuf mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mai, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean MOURLANE, Maire.

Présents :

– Messieurs J. MOURLANE, S. CHOURRE, J.M. DUHAMELLE, B. GERE, A. PELECQ, P. PROHARAM, P. ROUSSELET, B. SERE, M. SIMERAY

– Mesdames M. BARRERE, C. DOS SANTOS, A. ESPOSITO,

Absente : S. MARQUES
Absents représentés : M. PEYROUTET, P. SEIN

Secrétaire de séance : Bernard GERE

Début de séance : 20h45

 

1) CAPBP : BILAN DE CONCERTATION PLUi

Le Conseil Municipal doit rendre un avis sur le projet de PLUi . Celui-ci a été transmis aux membres du conseil, afin qu’ils en prennent connaissance et qu’ils formalisent des observations.

Les échanges ont permis d’émettre un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

2) CAPBP : GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR DES TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
Le marché de la Ville de Pau relatif aux travaux de marquage routier arrivera à échéance en septembre 2020, mais il est prévu de ne pas reconduire la dernière échéance annuelle de ce marché en septembre 2019 et de lancer une nouvelle consultation afin d’élargir son périmètre à d’autres membres.
Il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux collectivités et les autres structures associées qui pourraient être intéressées, en vue du lancement d’un marché.

La liste non exhaustive des prestations concernées est la suivante :
– travaux préparatoires ; – marquage de pistes cyclables ;
– marquage de chaussées ; – signalisation temporaire.

Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente. Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l’exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.

Le Conseil valide ce groupement de commandes.

3) SERVICE COMMUN VOIRIE : ADHESION DE LA COMMUNE DE RONTIGNON

La commune de Rontignon vient de rejoindre le service commun voirie. Il est donc nécessaire de modifier la convention signée en 2017 et de l’approuver pour l’année 2018 et 2019.
Le Conseil approuve à l’unanimité.

4) SERVICE COMMUN VOIRIE : PROGRAMMATION VOIRIE SUITE INTEMPERIES DES 12 ET 13 JUIN 2018

M. le Maire présente au Conseil Municipal le détail estimatif des travaux d’aménagement de voirie et de réseaux divers, dressé par le Service commun voirie de la CAPBP.

Après étude et analyse des différents devis, le conseil a décidé de valider, en premier lieu, les travaux suivants :
– côte Bonnehon : TTC 4 155.60 €
– chemin de l’église : TTC 12 767.40 €

5) SCHEMA DE MUTUALISATION NUMERIQUE : VALIDATION DU SOCLE DE BASE

Dans le cadre des réflexions menées sur le territoire en vue de l’établissement du schéma de mutualisation des services conformément à l’article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la mutualisation du numérique avait été retenue comme une piste prioritaire par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2015. Dans cet objectif, la Direction du Numérique de la CAPBP a réalisé une étude auprès de chacune des communes membres afin d’identifier les montants financiers engagés chaque année par ces dernières pour des dépenses liées au numérique.
L’option de mutualisation répondant de manière la plus pertinente aux spécificités territoriales s’est avérée être un catalogue de services permettant à chaque commune d’adhérer au niveau de service souhaité et respectant ainsi la logique de mutualisation qui repose sur le principe du volontariat.
La commune aurait intérêt à adhérer pour le bloc de prestations de base (téléphonie et internet) dénommée « convention socle de base ».
Une convention devra être signée qui n’entraînera pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service. La fourniture de ces prestations de base par la CAPBP, se fera moyennant un tarif de 3,50 € HT par an et par habitant.

Le Conseil a validé l’adhésion au « socle de base » : 9 pour, 2 contres et 1 abstention.

6) DIVERS

– salle polyvalente :
La reprise du parking de la salle polyvalente suite aux intempéries de juin 2018 est à l’étude.

– travaux de las hies :
Le nettoyage des berges et du lit est terminé entre le pont Bérot et la limite de Jurançon.

Fin de séance : 23h00

 

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